Carte des affaires ISDS
propriété intellectuelle
La Cour constitutionnelle a suspendu ce qu’on appelle la « Loi Monsanto » qui devait entrer en application le 26 septembre prochain sous l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis (CAFTA)
Une télévision allemande a publié un document prétendant être le texte complet de l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Le document confirme les craintes des opposants à l'entente des deux côtés de l'Atlantique.
Le dossier vin constitue un casus belli pour le gouvernement français, qui envisage de bloquer les négociations transatlantiques si les appellations géographiques ne sont pas respectées.
Selon l'accord de libre-échange UE-Canada, les récoltes ou les outils de travail d'un paysan accusé de contrefaçon par l'industrie semencière, pourront être saisis.
Le traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile.
Après les OGM, les données personnelles, l'exception culturelle française, c'est au tour des fromages de s'inviter sur la table des négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis.
Lors d’une réunion – non officielle – le 5 décembre, le responsable de la Commission Européenne en charge des question de propriété intellectuelle dans le TTIP, Pedro Velasco Martins, a rencontré des représentants de grandes entreprises afin de proposer de nouvelles règles sur la propriété intellectuelle dans le prochain traité économique entre l’UE et les États-Unis.
Bruxelles n'a pas accepté la politique de licence que défend New Delhi, principalement dans la pharma. C'est précisément ce point --la protection de la propriété intellectuelle-- qui inquiète la branche en Suisse.
Le 13 novembre 2013, WikiLeaks a publié le projet de texte secret négocié pour l’ensemble du chapitre du TPP (Trans-Pacific Partnership ) portant sur la propriété intellectuelle.
Le 19 août, les organisations paysannes colombiennes ont lancé une grève nationale massive grâce à laquelle la question des semences est devenue très médiatisée.
