Carte des affaires ISDS
propriété intellectuelle
Les accords de libre-échange représentent une source de pression importante de privatisation des semences et des savoirs liés aux semences.
Loon Gangte est un militant indien atteint du VIH et de l'hépatite C. Il est le fondateur du Delhi Network of Positive People (un réseau de personnes séropositives à Delhi).
L’objectif de ces nouvelles négociations est d’amener l’instrument commercial liant l’UE et le Mexique au niveau des accords commerciaux comme le CETA, référence désormais brandie par la Commission européenne pour l’ensemble de ses négociations futures.
Le géant bâlois est accusé d'avoir "menacé" le ministère colombien du Commerce et de l'Industrie de recourir à un tribunal d'arbitrage international.
Depuis 2013, l’Union européenne négocie un autre traité de libre-échange appelé JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) avec le Japon. Les mécanismes d’arbitrage sont au menu.
Les accords commerciaux entre pays ont du plomb dans l'aile, à l'exemple de l'accord transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). Mais faut-il vraiment le regretter?
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
De nouveaux accords de libre-échange légalisent le vol organisé par les grandes entreprises et mettent en péril la possibilité pour les agriculteurs de conserver, produire et échanger des semences.
Le RCEP aura une portée très large et abordera toute une série de sujets, depuis le commerce des biens et services jusqu'à l'investissement.
Ll’Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) «comporte des clauses de protection abusive des médicaments par les brevets et qui entravent l’accès aux génériques».
