Carte des affaires ISDS
propriété intellectuelle
La Suisse doit réaliser une étude d’impact sur les droits humains avant de ratifier l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Alliance Sud montre qu’une méthodologie existe.
Les protections prévues dans l’accord États-Unis-Mexique-Canada sur les produits biologiques, médicaments dérivés d’organismes, pourraient être ramenées de dix à cinq ans.
C’est le premier accord bilatéral sur la protection des origines géographiques signé par la Chine. C’est aussi le principal accord commercial signé par la Chine et par l’UE depuis plusieurs années.
La National Farmers Union affirme que la protection élargie des brevets pour les nouveaux produits pharmaceutiques doit être réduite.
L'Union européenne a posé plusieurs conditions dont la protection des appellations de 400 produits européens, comme le gruyère, la feta ou le prosecco.
Les fabricants de génériques s’inquiètent de la possible prolongation des brevets européens.
Ces dernières années marquent l’intérêt grandissant des sociétés pharmaceutiques internationales pour l’arbitrage à l’encontre d’États.
La prolongation de la durée des brevets des médicaments dans le cadre de l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne pourrait coûter jusqu'à 270 millions au gouvernement fédéral, selon un rapport.
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La dépendance face aux technologies digitales peut accentuer davantage encore la domination du marché par une partie de l’agro-industrie intégrée verticalement et par les entreprises transnationales qui contrôlent les chaînes d’approvisionnement.
