Carte des affaires ISDS
propriété intellectuelle
La Commission de politique extérieure du Conseil national veut supprimer les clauses relatives à la protection des variétés végétale dans les accords commerciaux – un pas vers plus de souveraineté alimentaire pour les petit-e-s paysan-ne-s du Sud.
La nouvelle réglementation sur la protection du droit d'auteur s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort, comme le stipule l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Le conseiller national suisse Nicolas Walder a déposé une initiative parlementaire pour demander l’arrêt de l’exigence d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays.
Alors que nous avons attendu impatiemment que les vaccins anti-coronavirus soient libérés du carcan de la propriété intellectuelle, hélas, la nouvelle proposition est insuffisante.
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d'investissement en sont absents.
Quels pays utilisent des accords de libre-échange pour imposer le contrôle des entreprises sur les semences ? Quels pays sont menacés par ces accords ?
Les sociétés transnationales s’appuient aujourd’hui plus que jamais sur les droits de propriété intellectuelle pour structurer leurs chaînes de valeur mondiales, explique Peter Rossman
Les pays industrialisés forcent les gouvernements du Sud à adopter des lois qui privatisent les semences, principalement les accords de libre-échange.
L’Union européenne et l'Inde ont convenus de relancer des négociations sur le commerce, la protection des investissements et les indications géographiques.
