Carte des affaires ISDS
propriété intellectuelle
« Cet accord contient le degré de protection de la propriété intellectuelle le plus élevé jamais obtenu dans un accord de libre échange avec un pays en voie de développement ! ».
Voilà comment le président Bush décrit dans un message adressé au congrès américain l'accord de libre échange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis le 2 mars dernier, et adopté par le Congrès le 21 juillet. Le Maroc, a donc accepté ce qu'aucun pays n'avait encore jamais accepté : l'inacceptable !
Memorandum de la société civile contre les restrictions à l'accès aux génériques dans l'ALE US-Maroc
L'ALCS invite toutes les composantes de la société civile au Maroc à se mobiliser et à signer un memorandum adressé au gouvernement pour sauver l'accès aux médicaments génériques, aujourd'hui sérieusement menacé par l'accord de libre échange que le Maroc est en train de négocier avec les Etats Unis.
Les négociations en cours pour la zone de libre échange Maroc-USA portant sur les brevets des médicaments nous inquiètent au plus haut point.
La coalition marocaine pour le droit aux soins et l'accès aux médicaments s'est réunie le lundi 4 octobre 2004 pour discuter des actions à mener à l'occasion de la discussion, par le parlement marocain, des accords de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis.
La Commission européenne s'est défendue d'avoir fait une offre insuffisante au Mercosur pour la mise en oeuvre d'un vaste accord de libre-échange, estimant que ses propositions "reflétaient l'ambition" manifestée par le Mercosur.
Bien que l'attention médiatique soit concentrée sur les organisations multilatérales, comme l'OMC, et les grands sommets internationaux, comme celui de Cancún, les frontières du régime international de la propriété intellectuelle sont également repoussées par la voie plus discrète, mais non moins efficace, des accords bilatéraux et régionaux.
En novembre 2002, un avant-projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) a été rendu public. Cet avant-projet s'avère, en fait, une compilation des propositions négociées par les trente-quatre gouvernements des Amériques et la quasi-totalité d'entres elles sont toujours entre crochets, indiquant qu'elles ne font pas encore
l'objet d'un consensus.
Cet article présente 39 accords bilatéraux de propriété intellectuelle conclus entre les États-Unis et des pays importateurs de technologie. Ces accords permettent au gouvernement américain de contourner les négociations multilatérales de l'OMC. En utilisant une approche coercitive, le gouvernement américain est parvenu à tisser une toile d'accords bilatéraux qui va bien au-delà de l'Accord sur les ADPIC.
Les réformes vont peser en priorité sur le Royaume du Maroc, ce qui laisse entrevoir toute une série d'ajustements dans des secteurs fondamentaux tels que le monde rural, secteurs économiques d'exportation, travail des enfants, environnement, secteur informel, droits de propriété intellectuelle, liberté de mouvement de capitaux, services financiers.
Alors que les débats sur le droit des brevets à l'Organisation mondiale du commerce semblent stagnants, les pays exportateurs de technologie multiplient les traités bilatéraux avec les pays en développement.
