Carte des affaires ISDS
propriété intellectuelle
Une partie du patrimoine indien est en train de se convertir en propriété intellectuelle de compagnies nord-américaines.
Dans ce document analytique, nous examinerons, en particulier, les conséquences des approches émergeantes reliées au traitement juste et équitable et au traitement de la nation la plus favorisée (NPF) dans les accords d'investissement pour les régimes globaux visant la protection et l'exécution des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement.
Les licences CREATIVE COMMONS - Créativités Communes - sont une alternative légale à l'actuelle législation des Droits d'Auteurs face au TLC - à l'intérieur du ATPDA avec les Etats-Unis- dans lequel le chapitre sur la propriété intellectuelle est extrêmement sensible puisqu'on y prétend restreindre encore plus les droits du créateur concernant les droits de copie. Ceci n'aide absolument pas l'auteur quand celui-ci cherche à obtenir une ample exposition ou distribution de son oeuvre, puisque les consommateurs ne peuvent accéder à celle -ci sans entrer dans l'illégalité.
Les députés ont examiné et adopté un projet de loi relatif à la propriété industrielle au sein de la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants.
La société civile marocaine est appelée à transformer des questions commerciales souvent techniques (droits de propriété intellectuelle, services) en des enjeux de débat public et à jouer un rôle important pour développer des poches alternatives.
Résumé: Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s'opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) n'est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d'autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l'Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.
L'Accord de Libre Echange entre le Maroc, avec son économie faible et fragile, et les Etats Unis, en tant que première puissance économique, politique et militaire et avec sa propension à violer le droit des peuples à l'autodétermination, constitue un danger pour l'indépendance économique, politique et culturelle du Maroc et aura des conséquences néfastes pour les droits économiques sociaux et culturels des citoyens(nes).
Plusieurs ONG marocaines ont décidé de renforcer leurs actions de sensibilisation et de mobilisation contre l'adoption, par le parlement marocain, de l'accord instituant une zone de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis
Comme l'accord avec l'Amérique centrale (CAFTA), l'Accord de Libre-Echange (ALE) US-Maroc oblige les pays à établir une protection des monopoles au niveau des données d'enregistrement.
