Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
La plus grande organisation autochtone de l'Équateur s'engage à lutter contre un accord de libre-échange qui vient d'être conclu avec le Canada.
Un tribunal d'arbitrage de la Banque mondiale a rejeté la demande du Venezuela d'annuler une sentence arbitrale de 8,37 milliards de dollars en faveur de ConocoPhillips.
L’entreprise italienne La Minerali Industriali Srl, spécialisée dans l’extraction de sable, se dirige vers l’arbitrage international contre l’État tunisien.
La compagnie minière Emmerson a informé avoir sécurisé un financement pouvant atteindre11 millions de dollars grâce à un accord avec un fonds spécialisé dans le financement des litiges.
L’affaire de la Banque franco-tunisienne connaît un énième rebondissement opposant son actionnaire majoritaire, la société ABCI Investments Limited, à l’Etat tunisien, qui la lui a confisquée.
Le montant réclamé dans le cadre de l’arbitrage CIRDI, déterminé par un panel d’experts internationaux en matière de quantum désignés par la société, s’élève à un montant total en principal de 503 millions de dollars américains.
Le différend entre Sarama et le Burkina Faso a commencé en 2023 avec le retrait d’un permis d’exploration contrôlé depuis 12 ans par la société canadienne.
Le Maroc a entrepris des démarches soutenues pour obtenir l’annulation définitive d’une sentence arbitrale de 150 millions de dollars en faveur de Corral Morocco Holdings AB, l’actionnaire suédois majoritaire de la raffinerie SAMIR.
La firme britannique Emmerson a annoncé avoir levé les fonds nécessaires pour mener son recours introduit auprès du CIRDI contre le gouvernement marocain.
Le Luxembourg va devoir rendre des comptes suite au gel des actifs de l’oligarque russe Mikhail Fridman devant une cour d’arbitrage. L’oligarque réclame 14,6 milliards d’euros.
