Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Le retrait de permis miniers par les autorités est officiellement présenté comme une lutte contre la spéculation, de sanctions pour non-respect des obligations contractuelles. Plusieurs sociétés estimant leurs droits lésés ont enclenché des procédures d’arbitrage international devant le mécanisme du Banque mondiale.
Lansdowne Oil & Gas PLC a annoncé que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a enregistré sa demande d'arbitrage contre l'Irlande dans le cadre du litige portant sur le champ pétrolier et gazier de Barryroe.
À l’heure où la Belgique et l’Union européenne sont confrontées à des défis majeurs en matière de transition énergétique et d’autonomie stratégique, le cadre juridique régissant la protection des investissements mérite une réévaluation urgente.
À l’heure où le sommet de Santa Marta veut libérer les États de la dépendance aux énergies fossiles, la Belgique reste prisonnière d’un système d’arbitrage qui fait payer la transition climatique aux citoyens et citoyennes.
L’« éléphant dans la pièce » des négociations climatiques tient en grande partie au fait que le cadre juridique international protège le capitalisme fossile.
Le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS, selon le sigle anglais) menace la transition juste vers l'abandon des énergies fossiles et la transformation sociale et écologique dont les populations et la planète ont un besoin urgent.
Le Président colombien a annoncé que son pays quitterait le système d'arbitrage international des investissements (ISDS). Cette annonce fait suite à un effort continu contre l'ISDS et en faveur de la sortie des pays du Sud global de ces mécanismes.
Avant la première Conférence internationale pour la transition des énergies fossiles, qui se tiendra fin avril à Santa Marta, le président Gustavo Petro a annoncé que la Colombie allait quitter le système international d’arbitrage pour les investissements (ISDS).
Emmerson PLC a déclaré avoir soumis une demande de dommages-intérêts de 1,215 milliard de dollars pour le développement de potasse à Khémisset, y compris les intérêts et nets d'impôts locaux, dans le cadre de son arbitrage contre le Maroc.
Après des mois de tensions électriques suite à la nationalisation de Guinea Alumina Corporation, la Guinée et le géant Emirates Global Aluminium seraient sur le point de sceller un accord de sortie de crise pour désamorcer un arbitrage international aux enjeux colossaux.
