Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Un tribunal fédéral américain a rejeté la demande de la Croatie de bloquer l'exécution d'une sentence arbitrale de 2022 en faveur du géant énergétique hongrois MOL.
Naftogaz, une compagnie gazière ukrainienne, a remporté une victoire importante dans sa quête d’indemnisation auprès de la Russie.
Des milliers de personnes, 6000 selon les organisateurs, ont manifesté dans plusieurs villes suisses à l'appel de la Grève du climat. Elles ont critiqué la Confédération qui veut moderniser le Traité sur la Charte de l'énergie, mais sans s'en retirer.
La société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi vient de déposer ses observations quant à la demande du maintien du sursis à exécution formulée quelques jours plus tôt par le Royaume.
First Quantum Minerals a annoncé avoir accepté de mettre fin à la procédure d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
La nouvelle plainte visant le Maroc devant le CIRDI, initiée par le Français Pizzorno, spécialiste de la gestion des déchets, vient à la suite de plusieurs années de pressions politiques de Paris sur Rabat soldées par un fiasco.
Au CIRDI, le Maroc veut maintenir le sursis à exécution de la sentence l'ayant condamné, l'été dernier, à verser plus de 150 millions de dollars à son adversaire Corral Morocco Holding, société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi.
La compagnie minière Emmerson a procédé à l'activation de la première tranche de son financement dédié à son recours suite à son différend avec le Maroc concernant l’autorisation environnementale d'une mine de potasse dans la province de Khémisset.
Plus de trois mois après le dépôt, à l’initiative du Maroc, d’une demande d’annulation de la sentence prononcée en juillet 2024 en faveur du groupe suédois Corral, le comité ad hoc chargé d’étudier ce recours a tenu sa première session.
Le Kosovo devra payer plus de 6.7 millions d'euros à l'entreprise MabCo Constructions, propriété de l'ancien président Behgjet Pacolli, suite à une décision du tribunal arbitral de Washington.
