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différends investisseurs-état | ISDS
Alors que l’Organisation mondiale de la santé célèbre vendredi 27 février les dix ans de la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l’Uruguay, pionnier dans ce combat, fait l’objet d’une plainte déposée il y a cinq ans par le cigarettier Philip Morris.
Dans une note transmise aux élus français, le Secrétariat Général aux Affaires Européennes appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat.
A défaut de l'écarter complètement des négociations du Tafta/TTIP (et de son petit cousin, l'accord CETA entre l'Europe et le Canada), comme le réclame une bonne partie de la société civile, la gauche européenne souhaite réformer en profondeur ce mécanisme d'arbitrage pour limiter ses dérives.
En France, UMP et extrême-gauche expriment les mêmes réserves sur les procédures d'arbitrage qu'ils appellent à modifier dans une résolution adoptée à l'unanimité.
La France et l’Allemagne veulent modifier la clause de règlement des différends entre investisseurs et Etats de l’accord commercial UE-Canada, dont les négociations sont pourtant terminées depuis octobre 2013.
Paris et Berlin ne veulent pas d’un mécanisme de règlement des différends en l’état au sein du traité transatlantique (TTIP) et négocient des propositions communes pour faire évoluer le dispositif.
La consultation lancée par la Commission européenne au printemps 2014 sur les arbitrages d’investissement, et dont elle n’a rendu les conclusions que mardi 13 janvier, a livré un résultat sans nuances : l’opinion publique, aujourd’hui, n’en veut pas.
La commission du commerce international du Parlement européen s'oppose clairement au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, une clause intégrée au TTIP.
La timidité du gouvernement français a conduit à laisser l'Union européenne avaliser un choix qu'elle regrettera peut-être dans quelques années : l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans l'accord commercial CETA.
C'est avec le slogan «Tafta, assez de cadeaux à Veolia» qu'une trentaine de militants du collectif Stop Tafta (qui réunit Attac, des syndicats et des partis de la gauche radicale) ont pénétré dans l'agence commerciale de Veolia à François-Verdier, hier en fin de matinée.
