Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
L'Egypte a été condamnée à payer 1,76 milliard de dollars (1,61 milliard d'euros) d'indemnités à la Compagnie d'électricité d'Israël (CEI)
L’A340 ultra luxueux de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi croupit à l’aéroport de Perpignan et se retrouve au cœur d’une épique bataille judiciaire pour définir le nom de son prochain propriétaire.
L'Etat est moins intransigeant sur les formes. Sur le fond, il maintient ses exigences de garanties et de remboursement intégral des créances publiques.
Avec la procédure engagée actuellement au Cirdi, l’actionnaire majoritaire espère obtenir le gel du paiement des dettes.
Le tribunal d'arbitrage de la Banque Mondiale, le Cirdi, a ordonné à l'Equateur de payer 1 milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine Oxy, pour rupture anticipée d'un contrat d'exploitation
Les investisseurs conserveront le privilège de pouvoir attaquer des décisions publiques devant un organe d’arbitrage, sans que l’inverse soit possible.
Le traité transatlantique aura un effet catastrophique sur notre santé, parlez en autour de vous.
Le type d’exploitation qui vise à soumettre les Etats et les peuples aux multinationales, impliquant le renoncement des gouvernements à toutes les politiques publiques, nous le reconnaissons dans le TAFTA.
Les services publics de l’Union européenne se trouvent sous la menace des accords de commerce transatlantiques, et ce au profit des multinationales.
La très contestée procédure d'arbitrage prévue dans la futur traité transatlantique ne verra donc pas le jour. Mais cela change-t-il vraiment quelque chose?
