Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
L’Association des Magistrats allemands (DRB) rejette la proposition de la Commission européenne visant à établir une Cour pour les Investissements dans le cadre du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement.
La chaîne qatarie Al Jazeera a annoncé poursuivre l'Egypte en justice devant un tribunal d'arbitrage dépendant de la Banque mondiale, l'accusant d'avoir «confisqué» ses investissements et causé «une perte d'au moins 150 millions de dollars».
Le groupe français Veolia a annoncé avoir demandé un arbitrage international contre la Lituanie, à laquelle il réclame plus de 100 millions d’euros d’indemnisation au titre d’un «traitement injuste et l’expropriation» de ses filiales.
Poursuivi par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter l'ISDS ? »
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
L'accord sur le climat ou la création d'une nouvelle banque de développement par les BRICS l'an dernier vont influer sur 2016. Mais le vrai enjeu, moins médiatique, ce sont les accords commerciaux restrictifs qui s'annoncent.
La multinationale des énergies fossiles a annoncé qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL.
Les accords internationaux d’investissement sont un puissant instrument de domination et de spoliation de la richesse des États.
Comment les droits conférés aux entreprises par les accords de libre-échange de l’UE sabotent la transition énergétique.
Cheikh Al Amoudi appelle à trouver une solution amiable, et ce dans un délai de 4 mois, sans quoi il adressera une requête en arbitrage au Cirdi
