Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible avec les droits humains que la précédente, selon un expert de l’ONU.
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d'arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n'avait pas les compétences nécessaires à ces fins.
La nouvelle proposition européenne permettra de nouvelles attaques contre la santé et l’environnement.
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage.
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.
Deux fonds gérés par La Française International ont été lancés pour financer des entreprises qui engagent des poursuites contre un autre groupe ou un Etat.
L’agence spatiale russe Roskosmos a gagné le procès en France dans l’affaire de la saisie des comptes de la société d'Etat dans le cadre de l'affaire Ioukos.
L’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) serait-il ce pacte qui nous obligerait dans quelques années à accepter plus de concession au profit de la machine européenne.
Que cela plaise ou non, l’arbitrage est un moyen par lequel les pays riches disciplinent les pays pauvres.
Les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs.
