Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
La procédure d’arbitrage opposant le cimentier français Vicat, propriétaire de Sococim, à l’État du Sénégal est suspendue.
Attac Argentine affirme son opposition à l’annonce faite récemment de l’intention de l’Argentine de payer les sommes réclamées par les entreprises multinationales auprès du CIRDI
Les négociateurs canadiens ont donné de grands avantages aux multinationales du Web, ce qui risque d’avoir des conséquences fâcheuses sur notre production et de limiter la diversité culturelle.
La commissaire européenne pour le commerce a rencontré le ministre de l'économie du Mexique afin de marquer l'ouverture de nouvelles négociations sur les échanges et les investissements.
L’Etat du Sénégal et le cimentier Vicat, propriétaire de la cimenterie Sococim, semblent avoir opté pour une solution à l’amiable.
Le gouvernement mauricien a entamé la préparation de sa défense dans l’affaire qui l’oppose à Rawat qui estime avoir été « illégalement » exproprié de ses biens.
Linde a notifié lau gouvernement algérien son intention de saisir le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).
Aucun des principes de cet ICS ne pourra trouver sa place au sein de la CPA tant il est impossible de remplacer les arbitres par des juges permanents, de leur interdire d'exercer des activités d'avocat...
Un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.
Engie a confirmé avoir déposé une demande d'arbitrage contre la Hongrie auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
