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Une poursuite de 300 millions de dollars intentée par l’entreprise minière Pacific Rim Mining Corporation contre le Salvador a été défaite par un arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l'intérêt public et l'environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l'investissement dans les traités de commerce, selon un nouveau rapport.
Dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne, nationalisée en 1989, l’ex-propriétaire, ABCI, réclame la restitution de sa banque devant le CIRDI.
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Les règles de protection des investisseurs de l’AECG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’Union européenne.
Selon des sources financières, le FMI a demandé à l’État tunisien de préparer une provision de 400 millions de dinars au titre d’une première tranche d’indemnités que celui-ci pourrait être amené à verser à ABCI Investments.
Alors que la France tente de sauver le CETA en torpillant momentanément le TAFTA/TTIP, 17 organisations européennes rappellent les dangers de l’arbitrage d’investissement tel qu’il est proposé dans les deux traités.
Le Centre international de règlement des différends sur l'investissement vient de condamner la société Menzies Middle East And Africa S.A. et la société Aviation Handling Services International Limited.
Imaginez un super tribunal mondial et privé, qui donne aux entreprises le pouvoir de forcer les pays du monde entier à faire ce qu’elles veulent.
