Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Le tribunal a décidé dans l’intérêt de l’équité et de l’efficacité d’admettre les sept demandes de mesures provisoires de Rawat.
Ortiz Construcciones y Proyectos saisit le centre d'arbitrage de la Banque mondiale après avoir été écartée de plusieurs marchés.
«Amer Group», qui devait aménager la Cité de loisirs de Tamaouanza, compte saisir le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI) au cas où le Maroc ne parviendrait pas à trouver une solution à l’amiable.
Enterrée il y a quatre ans à l’initiative de la partie tunisienne, la recherche d’une solution amiable au litige va-t-elle être remise sur le tapis?
La future administration américaine veut discuter des règles d'origine et revoir le mécanisme de règlement des litiges.
Si la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) suit les conclusions de son avocate générale, les accords de libre-échange pourraient bien devoir être ratifiés par les Parlements de tous les États membres.
Le CIRDI a rendu un décision, favorable à Edenred, dans le cadre de la requête qui opposait le groupe à l'Etat hongrois.
Les accords commerciaux entre pays ont du plomb dans l'aile, à l'exemple de l'accord transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). Mais faut-il vraiment le regretter?
Selon le ministre-président wallon, le fédéral tarde à honorer un de ses engagements.
Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada pourrait, à terme, généraliser le recours à l’arbitrage.
