Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Depuis 2013, l’Union européenne négocie un autre traité de libre-échange appelé JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) avec le Japon. Les mécanismes d’arbitrage sont au menu.
Le Premier ministre japonais Shinzo Abe débarque à Bruxelles. Mais les contestataires critiques partent à l’assaut du projet d’accord avec le Japon.
Les accords de règlement menacent les principes de bonne gouvernance, notamment la redevabilité des gouvernements, le respect de l’état de droit, la transparence et le respect des droits et intérêts des citoyens.
Le petit livre précis, informé et critique de la journaliste Haley Sweetland Edwards vient à point nommé pour expliquer les enjeux de la contestation contre les tribunaux d’arbitrage.
La condamnation du Venezuela à verser 1,4 milliard de dollars à ExxonMobil pour la nationalisation d'un champ pétrolier sous le mandat d'Hugo Chavez a été annulée par une juridiction d'arbitrage internationale.
L’année 2017 devrait solder l’épisode de conflit avec l’Égypte, qui confère à Veolia l’image négative d’une entreprise procédurière.
Position du réseau S2B sur la proposition de la Commission d'un mécanisme multilatéral de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE ou ISDS en anglais).
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l'approbation du projet d'oléoduc.
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada prévoit que les litiges entre investisseurs étrangers et États soient jugés par une Cour spéciale. C'est dangereux pour nos lois, nos droits et notre Constitution. Explications et entretiens.
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu'il jugent incompatible avec la Constitution française.
