Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Nissan Motor réclame plus de 770 millions de dollars (646 millions d‘euros) à l‘Etat indien pour non versement d‘aides publiques et a ouvert une procédure d‘arbitrage internationale.
Le CETA, comme tous les traités de libre-échange nouvelle génération, échappe au débat public et à tout processus démocratique. En jeu : la capacité à mener des politiques publiques soucieuses de protection sociale et environnementale.
Le CIRDI vient de procéder à l’installation d’un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investment dans le cadre de l’arbitrage l’opposant à l’Algérie.
Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une kyrielle de traités commerciaux à travers toute la planète.
La société ferroviaire américaine Omnitrax a menacé de saisir le tribunal d'arbitrage prévu par l'Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) pour régler le désaccord qui l'oppose au gouvernement canadien sur la réparation d'une voie de chemin de fer.
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l'investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.
Plusieurs modifications indispensables auraient dû être apportées au CETA pour le rendre climato-compatible.
Le système de règlement des différends investisseurs-Etats, qui permet aux entreprises d’attaquer les Etats étrangers lorsque ceux-ci prennent des décisions contraires à leurs intérêts, est de plus en plus sollicité. Il est aussi fortement contesté, en particulier au Sud.
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
La firme exploratoire African Petroleum a annoncé avoir déposé auprès du CIRDI les documents relatifs à sa demande d’arbitrage dans le cadre du conflit qui l’oppose au gouvernement gambien.
