Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
L'Argentine paiera au groupe français 275 millions de dollars (environ 230 millions d'euros), soit 75% de la somme qu'il devait à Suez.
Deux vidéos pour mieux démontrer et expliquer que l'ALÉNA constitue un obstacle a la poursuite des objectifs de protection de l'environnement et de lutte aux changements climatiques.
Airbus Helicopters a informé le gouvernement polonais d'une demande d'arbitrage international concernant la rupture des négociations exclusives entre le constructeur européen et Varsovie.
Plus de 300 experts, notamment des négociateurs de haut-niveau d’accords internationaux d’investissement et des représentants d’organisations intergouvernementales, de la société civile ainsi que des secteurs universitaires et privés se sont réunis à Genève
Le ministre sud-coréen délégué au Commerce extérieur a annoncé son intention de réviser la fameuse clause ISD du traité actuel, le sigle anglais de « Investor-State Dispute ».
« Les entreprises transnationales veulent être à la fois de partout (pour les privilèges et les profits) et de nulle part (pour les devoirs civiques et les impôts). »
L'Union européenne et le Japon ont annoncé, dans un communiqué commun, avoir "finalisé" l'accord de libre-échange qu'ils négociaient depuis 2013.
L'Equateur va verser une indemnisation de 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, filiale de ConocoPhillips, afin de régler un litige vieux de dix ans.
Tenue de l’audience sur le fond et sur les questions en suspens relatives à la compétence et à la recevabilité à La Haye
Comment la simple menace d'un arbitrage international peut suffire à dissuader un pays de s'opposer aux intérêts d'une multinationale, c'est le "chilling effect".
