Carte des affaires ISDS
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Le feuilleton judiciaire autour du rachat de Credit Suisse occupera la Suisse pendant encore plusieurs années. Un cabinet d'avocats londonien compte attaquer la Confédération en justice – un dossier qui vient s'ajouter à la pile de plaintes déjà déposées contre la Suisse.
La Croatie a perdu le litige arbitral que la banque française Société Générale menait contre elle devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington.
Le Comité ad hoc du Cirdi a décidé de prolonger le sursis à exécution de la sentence arbitrale condamnant le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
l’État cherche à rééquilibrer ses partenariats économiques, notamment dans les secteurs extractifs et stratégiques, les limites juridiques imposées par les traités d’investissement deviennent de plus en plus visibles.
L’homme d’affaires arménien basé en Russie Samvel Karapetyan, propriétaire du groupe Tashir, a engagé une procédure d’arbitrage contre la France devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
L’entreprise minière britannique Emmerson Plc a engagé une procédure d’arbitrage international contre le Royaume du Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Le gouvernement canadien ne devrait pas mettre en œuvre l'accord de libre-échange récemment signé avec l'Équateur, car cet accord risque de faciliter les atteintes à l'environnement et aux droits humains.
Le gouvernement espagnol a effectué un premier paiement dans le cadre d’un arbitrage international, en règlement d’un jugement datant de 2021 concernant la modification des incitations fiscales offertes aux investisseurs dans les énergies renouvelables.
Woodside Energy, opérateur du champ pétrolier offshore de Sangomar, a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Cette initiative, confirmée par la société le lundi 2 juin, fait suite à un différend fiscal non résolu qui porterait sur environ 68 millions de dollars, selon plusieurs médias sénégalais.
