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différends investisseurs-état | ISDS
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
L’Etat tunisien doit dire officiellement s'il choisit le règlement amiable ou la solution arbitrale par le CIRDI.
Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ?
Une étude de l'OCDE énumère tous les effets négatifs de l’investissementinternational notamment sur les pays en développement : éviction des entrepriseslocales, impact environnemental dans les industries lourdes et extractives,« perturbations sociales d’une commercialisation accélérée ».
Le fonctionnement des tribunaux d'arbitrage, à travers l'exemple de Dubrovnik, ville croate sur laquelle une entreprise néerlandaise souhaitait construire un Golf.
Plusieurs sociétés minières internationales réclament 3,3 milliards de dollars au Kenya auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Les dossiers techniques avancent bien, mais c’est surtout sur les sujets qui fâchent que l’abcès a été crevé à Montréal.
Le président argentin compte présenter à son homologue français un plan de remboursement de la dette historique de l'Argentine auprès de Engie.
Le Canada doit actuellement se défendre dans huit poursuites intentées par des entreprises qui totalisent plus de 475 millions en dommages réclamés.
