Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
Il sera à l'avenir possible de scinder les accords commerciaux en deux pour éviter que les traités puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour le Ceta.
L’avionneur a décidé d’abandonner la procédure d’arbitrage suite au jugement de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire Achmea.
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Pouvoir recourir à l’arbitrage, c’est une des clauses qu’exige une compagnie lorsqu’elle signe un contrat dans un pays étranger, pour ne pas dépendre des juridictions locales.
Le fonds d'investissement et ses entités menacent le Maroc d'un recours devant le CIRDI. Ils réclament le remboursement de plus de 400 millions de dollars, montant correspondant à leur créance sur la Samir.
Dans procédure parallèle à celle engagée devant la Banque mondiale, ConocoPhillips a indiqué avoir obtenu gain de cause contre la société pétrolière d'Etat vénézuélienne PDVSA.
Quantum Global menace de recourir à un arbitrage international si le contentieux avec les autorités locales n’est pas résolu dans un délai de six mois.
Le groupe américain d'énergie Invenergy a annoncé avoir lancé un arbitrage international contre la Pologne, estimant ses droits d'investisseur étranger menacés après que Varsovie a changé les régulations en matière d'énergie renouvelable.
Le groupe français a décidé une nouvelle fois, après l’avoir fait contre l’Argentine, l’Égypte ou encore la Lituanie, de saisir un tribunal arbitral international.
