Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Les investisseurs étrangers dans le tourisme utilisent depuis longtemps et avec succès le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de traités d'investissement.
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers.
Malgré des difficultés, l’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil démontrent qu’il est possible de repenser complètement le régime de l’investissement, et de faire en sorte que les intérêts des investisseurs correspondent aux besoins en développement des pays d’accueil.
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
Ces recours représentent un coût significatif pour les pays ciblés et leurs citoyens, puisque qu’ils devront au final être réglés par un groupe de partie-prenantes largement sous-représenté : le public.
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Face à des demandes de plusieurs millions de dollars, de nombreux États d’Amérique latine ont critiqué l’arbitrage d'investissement. Un groupe de chercheurs construisant une base de données d'outils juridiques et politiques vise à changer cela.
Le conseil de la commune de Casablanca avait constaté des manquements graves en matière de gestion de la décharge dont les conséquences environnementales et sanitaires sont drastiques.
Dans le cadre des négociations de l’ALECA, l’Union Européenne a proposé à la Tunisie de mettre en place un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etat, sous l’appellation « système judiciaire pour l’investissement » (Investment Court System ou ICS en anglais). Nous interpellons la société civile et les pouvoirs publics pour qu'il soit catégoriquement refusé.
A travers ses sociétés mères, l’ancien gestionnaire délégué de la décharge de Médiouna menace de poursuivre le Maroc devant le CIRDI et lui réclame 75 millions de dollars de dédommagement.
