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différends investisseurs-état | ISDS
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l'Equateur.
Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco.
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
La Corée du Sud a dévoilé les clauses révisées de son accord de libre-échange avec les Etats-Unis et recueillera des opinions publiques sur ce dernier avant de le soumettre à l'Assemblée nationale.
Le groupe espagnol d'énergie Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) a annoncé avoir gagné son arbitrage devant la Banque mondiale contre l'Egypte, condamnée pour avoir coupé l'approvisionnement en gaz de son usine de liquéfaction de Damiette.
Déjà confronté à une procédure devant le tribunal arbitral international Cirdi intenté par l'ex-propriétaire de la société, le royaume va devoir gérer une seconde saisine de la même instance, enclenchée par Carlyle.
Prévu dans le cadre de plusieurs traités de libre-échange, le mécanisme d’arbitrage d’investissement permet à des entreprises de contester des décisions d’Etats qu’elles estiment défavorables. Un système accusé de défendre les intérêts des multinationales.
Christian Doutremepuich et son fils Antoine, deux investisseurs français, ont initié une procédure d’arbitrage international à l’encontre de la République de Maurice du fait de l’abandon de leur projet de laboratoire d’ADN.
