Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Le litige concerne un projet d’industrie métallurgique. Scholz conteste une mesure de sauvegarde appliquée par le Maroc sur l'importation des déchets ferreux et l'exportation de fil de béton.
La Commission européenne souhaite imposer une nouvelle configuration aux mécanismes de résolution des litiges en matière d'investissement.
Le 16 décembre 2008, la province de Terre-Neuve-et-Labrador exproprie la papetière AbitibiBowater qui vient de fermer son usine dans sa zone de compétence.
Le récent accord devrait ainsi éviter au Maroc un hasardeux litige devant le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme rattaché à la Banque mondiale.
"Quand les multinationales attaquent les États " montre à travers trois affaires significatives combien les tribunaux d’arbitrage internationaux menacent l’intérêt général au profit des intérêts des multinationales.
Le meilleur moyen de se prémunir de la menace des tribunaux d'arbitrage est de ne pas signer de nouveaux accords et d’y mettre fin dans les anciens.
Au CIRDI, le tribunal arbitral chargé du litige opposant le Maroc à la société suédoise Corral Morocco Holding a tenu sa première session.
Alpiq a été débouté dans une procédure arbitrale avec l'Etat roumain dans le litige qui l'opposait à la société énergétique publique roumaine Hidroelectrica.
Corral demande des dédommagements mais n’a pas encore précisé le montant.
Les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage ont sommé l’Équateur de récuser son propre système judiciaire.
