Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Ces dernières années marquent l’intérêt grandissant des sociétés pharmaceutiques internationales pour l’arbitrage à l’encontre d’États.
Le Venezuela doit rembourser quelque 8,7 milliards de dollars au géant pétrolier américain ConocoPhillips en guise de compensation pour son expropriation en juin 2007, a jugé un panel d'arbitrage de la Banque mondiale.
“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. avait prononcé un représentant du gouvernement canadien concernant le CETA.
Peu connus jusque ces dernières années, les tribunaux d’arbitrage internationaux ont pourtant quasiment un siècle d’existence, à l’image de celui de la Chambre de commerce internationale (CCI) créée dès 1923.
L'arbitrage Carlyle vs Maroc sera présidé par un nom connu de la finance. Le tribunal arbitral est désormais constitué et l'instance réputée engagée. Carlyle réclame au Maroc une somme qu'elle réclame aussi à la Samir et à ses assureurs.
Les victimes de la pollution pétrolière ont obtenu gain de cause contre Chevron devant la justice de leur pays, mais la décision a été annulée par la Cour d'arbitrage de La Haye.
Suez met la pression sur l'Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d'actifs argentins.
Usage de faux, manipulation de la jurisprudence, gonflement des pertes... Les multinationales ne lésinent pas sur les moyens pour obtenir un arbitrage en leur faveur.
D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber l'accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière.
Un groupe d’investisseurs américains prétend que le Rwanda a illégalement saisi leurs concessions et « nationalisé » leurs avoirs ainsi que leurs activités minières. Ils exigent une indemnisation 95 millions de dollars.
