Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Texaco — Et pourtant nous vaincrons, une nouvelle BD, relate l’histoire du désastre environnemental en Amazonie et de la lutte en justice des affectés.
The ICSID Convention, which entered into force in 1966, establishes the institutional and legal framework for foreign investment dispute settlement.
Seuls les Etats du pays dont dépend l’investisseur étranger devraient pouvoir saisir une justice spécialisée sur le sujet des investissements, si la loi nationale ou la décision des autorités publiques s’avère contraire à un accord international signé.
The Global Campaign to Reclaim Peoples´ Sovereignty, Dismantle Corporate Power and End Impunity regrets the ruling of the Supreme Court of Canada regarding the case of Chevron in the Ecuadorian Amazon.
Nous souhaiterions exprimer notre préoccupation générale face au fait que les accords internationaux d'investissement (AII) et leur mécanisme de RDIE se sont souvent révélés incompatibles avec le droit international relatif aux droits de l’homme et la primauté du droit.
Les nouvelles formes d’accords commerciaux ont tendance à régir le fonctionnement interne des États politiques en leur imposant des règles claires et des contraintes en sacralisant le pouvoir des investisseurs.
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).
Pensés au départ pour pallier le manque de stabilité des investissements dans des pays réputés instables, les mécanismes d’arbitrage international se sont peu à peu érigés en véritables vecteurs d’influence pour les entreprises.
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l'Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l'accord d'investissement avec la France.
De nombreuses menaces qui pèse sur les populations locales – les populations autochtones, de petits fermiers – sont le fait d’entreprises.
