Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Plus de 260 organisations, réseaux, syndicats et mouvements sociaux au niveau mondial, représentant plus de 280 millions de personnes, se sont mobilisés pour dénoncer l'impunité de Chevron en Équateur.
Dans son litige face au Maroc, Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir, réclame 1,5 milliard de dollars de dédommagements, soit l’équivalent de 14 milliards de DH marocains.
Il accuse la Belgique de ne pas l'avoir protégé face à un traitement inégalitaire vis-à-vis d'autres clubs. Et d'avoir contribué à lui faire perdre tous ses investissements.
L'une des cibles de cette contestation populaire était - et reste - le système d'arbitrage qui permet aux multinationales de contester n'importe quelle réglementation prise par les Etats susceptible d'entraîner une réduction des leurs profits.
Le mécanisme ICS est sans aucun doute un scandale sanitaire, écologique, économique, public, politique, mais en aucun cas un scandale juridique, du moins du point de vue du droit communautaire européen.
Si le CETA et les accords semblables sont compatibles avec le droit, ils restent incompatibles avec les principes de justice climatique et sociale.
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
Si l’on souhaite que le régime international des investissements soutienne plus efficacement le développement, et surmonte la crise de légitimité à laquelle il fait face, il faudra plus que de simples réformes procédurales du RDIE
Le groupe de gestion de l'eau et des déchets Suez a annoncé avoir touché une indemnité de l'Argentine pour la résiliation d'un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d'une décision arbitrale.
Les tribunaux manquent à la fois d’une conception cohérente de ce qui constitue une conduite à motivation politique et d’une compréhension cohérente de la pertinence, le cas échéant, de telles motivations pour les décisions relatives aux recours juridiques d’investisseurs étrangers.
