Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Agility soutient que le gouvernement irakien a refusé à Agility et à ses filiales la possibilité de contester la décision incorrecte de la Commission des médias et des communications d'annuler son investissement dans Korek Telecom.
Le gouvernement djiboutien a ratifié en conseil des ministres la Convention de Washington instituant le Centre International de Règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
L’objet du litige concerne le contrat pour la construction du Tunnel des Oudayas, à Rabat, dans le cadre du projet de la vallée Bouregreg.
Le Partenariat économique régional global saperait les protections écologiques en Asie.
Le combat pour défendre l’intérêt public, dont font partie la santé, l’environnement et les conditions dignes de travail, doit être mené à chaque fois qu’un traité de commerce international et de protection des investissements est annoncé.
Dans sa décision finale du 28 septembre 2017, un tribunal de la CCS ordonnait à la Pologne de verser 176 millions EUR à une société d’investissement privée basée au Luxembourg.
Un groupe d’investisseurs néerlandais et costariciens a perdu une bataille juridique contre le Panama sous l’égide d’un tribunal du CIRDI.
Le 30 novembre 2018, un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le Traité sur la charte de l'énergie en appliquant un nouveau régime fiscal à titre rétroactif.
L’Institut Montaigne propose de mettre en place une chambre arbitrale euro-africaine qui serait compétente « sur les litiges commerciaux, financiers et judiciaires qui touchent les entreprises européennes en Afrique et africaines en Europe ».
A l'origine de cette nouvelle requête CIRDI , Impresa Pizzarotti & C. S.p.A, groupement italien qui s'était chargé de la construction du Tunnel des Oudayas, à Rabat.
