Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire.
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence.
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington.
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.
Interview en marge du Contre G7 en France.
L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
Ce rapport rassemble 10 affaires récentes d'arbitrage entre investisseurs et Etats (ISDS), qui montrent pourquoi le mécanisme, et son relookage par copier-coller préconisé par l’Union européenne, devrait être supprimé de tout accord international.
