Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Déclaration de la société civile et syndicats de travailleurs.
Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement.
Comment pouvez-vous nous aider ? Signez la pétition pour arrêter l'ISDS !
Les recours par des entreprises à des arbitrages juridiques quand le respect de normes sociales ou environnementales compromet leur quête de profit sont de plus en plus fréquents.
Plusieurs États prenant part au processus de la CNUDCI ont d’ores et déjà adopté des alternatives viables au RDIE.
La saisie conservatoire sur les actifs de la STB au sein de la TFBank, opérée par le groupe néerlandais ABCI Investment dans le cadre de l'affaire de la Banque Franco-Tunisienne, devient sans effet.
Poursuivre un État parce qu'une nouvelle loi ne leur convient pas ? C'est ce que font les multinationales dans des tribunaux d'arbitrage privés. Des ONG appellent à mettre fin à ce système.
Impact de l'arbitrage des investissements contre les états d'Afrique.
Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.
19 organisations de la société civile ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.
