Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Odebrecht a déposé une plainte de 1,2 milliard de dollars contre le Pérou devant le tribunal arbitral de la Banque mondiale, pour l’annulation du contrat de concession pour le gazoduc sud-péruvien en 2017.
La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.
Le holding suisse United Agencies de la compagnie maritime Marine Shipping Co (MSC) demande à obtenir le transfert des dividendes de sa filiale MSC Algeria qui serait bloqué par le gouvernement algérien.
Des communautés ont combattu des mines d'or toxiques, des forages pétroliers et des projets immobiliers de luxe. Aujourd'hui, de coûteuses poursuites en justice en vertu du règlement de différends entre investisseurs et États (ISDS) risquent d'annuler leurs victoires.
Le géant américain estime qu'une récente démarche du Maroc a pour but de retarder le dénouement de l’affaire de la liquidation de la raffinerie.
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
Un tribunal du CIRDI a ordonné à l’Espagne de verser 290,6 millions d’euros à deux investisseurs néerlandais.
Un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le traitement juste et équitable au titre du Traité sur la Charte de l'énergie.
Le tribunal arbitral ordonne à l’Etat tunisien de remettre les états financiers de la banque à ABCI.
La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses.
