Carte des affaires ISDS
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Une longue bataille juridique et politique autour d’un projet controversé de golf et de développement immobilier est devenu le symbole des démêlés de Dubrovnik, en Croatie, avec l’invasion de l’industrie touristique.
Cosigo Resources réclame 22 milliards de dollars, car elle ne peut pas exploiter de l’or sur un territoire autochtone.
Le CIRDI a rendu une décision favorable à Maurice dans le cadre d’un arbitrage concernant des projets immobiliers et touristiques dans la région du Morne, qui est classé comme patrimoine mondial de l’UNESCO.
JCDecaux SA, an outdoor advertising, invited the Czech Republic to engage in discussions, as the first step in arbitration proceedings.
Pour le Royaume, Carlyle n’a pas justifié l’existence d’investissements au Maroc. Le groupe américain invoque l’accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis alors que les contrats avec la Samir concernent des entités basées aux îles Caïmans.
Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s'allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.
Une société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le CIRDI au sujet d’un différend avec le Cameroun lié à une série de plateformes numériques.
Un tribunal néerlandais a condamné en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier Ioukos, aujourd’hui démantelé.
L’entreprise brésilienne Odebrecht a demandé à rencontrer les représentants de l’État péruvien afin de parvenir à un accord mutuel comme “alternative” à la demande de 1,2 milliard de dollars.
Litige Algérie Télécom-Consutel: La Cour permanente d’arbitrage tranche en faveur de l’Etat algérien
Le tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes de la société Consutel, dont un montant s’élevant à 408,880 millions de dollars US, en guise réparations requises pour cause de présumés dommages subis.
