Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
La Russie a contesté devant la Cour suprême néerlandaise sa condamnation à verser 57 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier russe Ioukos.
L’Etat algérien a remporté une procédure d’arbitrage international dans une procédure intentée contre lui par la société de construction espagnole Ortiz Construcciones y Proyectos.
À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
Toute crise économique est propice au dépôt de plaintes de la part d’investisseurs s’estimant lésés par les Etats, par le biais des tribunaux privés dans le cadre des traités de protection des investissements.
Le traité d’investissement le plus perfide au monde est-il en train de prendre les pays du sud en otage ?
Les demandeurs ont entamé un arbitrage CIRDI contre l'Espagne, invoquant des violations du Traité sur la charte de l'énergie, notamment les clauses de traitement juste et équitable, de parapluie et de non-entrave.
Des traités sont en cours de négociations avec notamment le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Mozambique, la R.D. Congo, le Rwanda et la Tunisie.
Magyar et Inicia ont affirmé que la Hongrie avait exproprié leurs droits de bail sur la terre, suite à une réforme du secteur agricole visant à promouvoir les exploitations familiales au détriment des entreprises agricoles.
Le CIRDI estime que le traité de protection des investissements Espagne-Pérou n’a pas été violé et demande à Lidercón d’indemniser l’État péruvien à hauteur de 4 MUSD.
