Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
La Tanzanie a promulgué des modifications profondes de la législation régissant les investissements étrangers dans le secteur des ressources naturelles, dans le but de débarrasser le secteur des vestiges des relations « colonialistes ».
Le premier ministre tunisien a accepté une médiation avec ABCI Investments, qui réclame un milliard de dollars devant le tribunal arbitral Cirdi. Mais il a presque aussitôt fait marche arrière.
L’Algérie a remporté le dernier round dans la bataille qui l’opposait au groupe du milliardaire égyptien Naguib Sawiris. Retour sur une saga judiciaire qui aura duré plus de dix ans.
Le groupe koweïtien Al Kharafi veut faire confirmer ses saisies des actifs français du fonds souverain libyen LIA. Mais la sentence arbitrale dont il se prévaut a été annulée par la justice égyptienne.
Indiana Resources réclame 95 millions $ comme dédommagement minimum en réparation du préjudice causé par « l’expropriation illégale » de son permis d’exploration au projet de nickel Ntaka Hill.
L’Algérie a obtenu une « victoire définitive » contre le milliardaire égyptien Naguib Sawiris dans l’affaire Djezzy.
L'Angola et l'Union européenne vont lancer des discussions exploratrices en vue d'un accord d'investissement.
Après plusieurs mois à menacer de lancer des procédures d'arbitrage contre l'Etat tanzanien pour annulation de leurs permis miniers, trois sociétés ont décidé de concrétiser leur action.
Le Traité sur la charte de l'énergie, signé en 1994 par l'Europe et les pays de l'ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d'attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique.
Peut-on brandir l’urgence d’agir pour le climat et protéger en même temps les énergies fossiles, causes du dérèglement climatique ?
