Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Près de dix ans après le début du conflit libyen, une créance d'un milliard d'euros fait toujours l'objet d'âpres batailles juridiques entre Paris, Tripoli et Koweït city.
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Le Cirdi avait émis, en juillet 2017, un verdict rendant l’Etat tunisien responsable. Une compensation pouvant dépasser plus d’un milliard de dollars est évoquée.
Notre appel à suspendre tous les procès ISDS pendant et après la crise de la COVID-19.
L’Accord est entré en vigueur le 14 octobre 2020, intervenant dans une situation économique difficile
Suite au refus du Nigeria d’attribuer à nouveau le bloc OPL 245 à Eni, la firme italienne s’est tournée vers le CIRDI afin qu’il mène une procédure d’arbitrage.
L'opérateur télécoms français Orange a lancé une procédure judiciaire contre l'Etat irakien pour "expropriation" en mars 2019 de son investissement dans l'opérateur Korek Telecom, estimé à plus de 400 millions de dollars.
Le tribunal a rejeté les recours de l’investisseur fondés sur l’expropriation, la violation de la norme de traitement juste et équitable, la violation de la norme de protection et sécurité intégrales et sur l’adoption de mesures arbitraires ou discriminatoires.
Le tribunal rejeta tous ces recours sur le fond, à l’exception d’un recours fondé sur le traitement national, qui, d’après le tribunal, ne relevait pas de sa compétence.
Quinze pays défendeurs très actifs obtenant des pertes RDIE nettes représentent un total de 12,811 millions USD en résultats nets jusqu’en 2017.
