Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Dans le conflit opposant le Maroc au groupe américain Carlyle, la position du Royaume a été relativement confortée par une note déposée par l'administration américaine, partie non contestante au litige.
L'un des fondateurs, M. Fekl, a été ministre français du commerce extérieur. Les avocats interviennent tant en qualité de conseils qu’en tant qu’arbitres, en arbitrage commercial comme en arbitrage d’investissement.
Un conflit judiciaire entre un homme d'affaires italien et la République d'Albanie vient de déboucher sur des saisies effectuées sur des redevances dues par Eurocontrol à l'Albanie.
Les Etats-Unis ont demandé à intervenir en tant que partie non contestante pour assister aux audiences et accéder aux plaidoiries.
Les parties s'accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable.
Le Traité sur la charte de l’énergie est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles.
L’Etat tanzanien et la compagnie minière devraient se retrouver devant un tribunal du CIRDI au premier trimestre 2021. La société réclame 95 millions $ au moins pour « expropriation illégale » au projet de nickel Ntaka Hill.
La Cour suprême des Pays-Bas a statué que les ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier Ioukos pouvaient continuer à poursuivre la Russie pour 50 milliards de dollars d'indemnisation, en attendant un jugement définitif dans une longue saga juridique.
Lorsque leurs intérêts sont lésés à l’étranger, les multinationales n’hésitent pas à porter plainte et réclamer des réparations. Glencore, Holcim, Philip Morris, SGS et d’autres ont fait appel à une plateforme créée par la Banque mondiale
D’après son rapport annuel 2020 rendu public, le CIRDI a administré 768 affaires d'arbitrage, dont 303 au cours de cette année.
