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différends investisseurs-état | ISDS
Plus de 750 000 personnes ont signé en une seule semaine la pétition européenne appelant l'Union européenne et les Etats-membres de l'UE à se retirer du Traité sur la charte de l'énergie.
Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables.
Dix ans se sont écoulés depuis la sentence du Lago Agrio, et à ce jour, la compagnie pétrolière refuse toujours de se conformer à la sentence. Au contraire, elle a décidé d'activer tout un système qui garantit l'impunité des transnationales.
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Les ex-actionnaires de Ioukos, ex-groupe placé en liquidation judiciaire en 2006, poursuivent la Russie pour obtenir 50 milliards de dollars d'indemnisation.
Le géant allemand de l'énergie RWE réclame à l'Etat néerlandais une compensation à son projet d'interdire la production d'électricité à l'aide de centrales au charbon. L'entreprise estime qu'elle pourrait subir 1,4 milliard d'euros de dommages.
L’Alberta, le cœur pétrolier du Canada, pourrait demander une compensation aux États-Unis après que le président nouvellement investi, Joe Biden, ait déménagé pour réparer le pipeline Keystone XL.
Un tribunal arbitral présidé par Albert Jan van den Berg a octroyé US$218.205,00 en dommages-intérêts à M. El Jaouni alors que le montant des dommages-intérêts initialement sollicités s’élevait à US$1.3 milliard.
Vinci et ADP menacent le Chili d’une procédure d'arbitrage, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Ils utilisent une justice privée qui coûtera des millions aux contribuables chiliens, indépendamment du jugement.
