Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
Sodexo a annoncé la confirmation par le CIRDI de la décision arbitrale qui avait été rendue en sa faveur en janvier 2019.
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d'euros.
Un groupe cimentier égyptien réclame à l'Algérie le versement de 900 millions de dollars et menace de le mener à l’arbitrage international.
N'étant pas parvenue à sauver sa participation dans le permis Marine XI, la société britannique World Natural Resources a décidé d'attaquer l'Etat congolais devant le Cirdi.
C’est la fin d’une bataille judiciaire qui dure depuis près de deux ans à propos de la mine de fer Marampa.
Les remous politiques et économiques du coup d’Etat de 2009 ne sont pas terminés. La preuve cette sanction prononcée par le tribunal arbitral de la Banque mondiale après 12 années de bataille juridique.
L’Union européenne et l'Inde ont convenus de relancer des négociations sur le commerce, la protection des investissements et les indications géographiques.
L'État belge pourrait être contraint d'indemniser la société de logistique DP World à hauteur de 150 millions d'euros, selon une décision de la juridiction d'arbitrage de la Banque mondiale.
