Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
L’initiative vise à « examiner la manière dont les traités d’investissement futurs pourraient contribuer à répondre à ces défis et comment gérer les accords existants de manière pragmatique ».
Le GTIII de la CNUDCI se réunira de nouveau du 5 au 16 septembre 2022, lors de sa 43e session formelle.
A Marmato, le système de promotion et de protection des investissements étrangers a facilité la transformation du régime de l’exploitation minière traditionnelle à un régime d’exploitation minière transnationale.
Les parties au TCE se sont réunies du 1er au 4 mars 2022 pour le 11ème cycle de négociations en vue d’une possible réforme du traité mais la réunion a été éclipsée par la hausse des prix de l’énergie et par l’invasion russe de l’Ukraine.
L'accord met fin à la procédure d'arbitrage entre l'Égypte et la société française devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Barrick Gold a mis fin à un différend de longue date avec le Pakistan et va maintenant commencer à développer l’un des plus grands projets miniers d’or et de cuivre au monde.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que «l’arbitrage a repris» dans l’affaire de la BFT.
Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) pourrait mettre en échec l'adoption de mesures structurelles ambitieuses de protection sociale visant à contrer la hausse de prix de l'énergie et à protéger les ménages.
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
Le tribunal arbitral au CIRDI, a été constitué après l’accord des parties sur la désignation du président.
