Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Le gouvernement de l'Équateur a confirmé le versement d'indemnités au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, qui a annoncé avoir obtenu le gel d'actifs équatoriens au Luxembourg pour non-respect d'une décision arbitrale.
La résiliation de plusieurs contrats de concession et les politiques protectionnistes du président Andrés Manuel López Obrador dans l'énergie suscitent la colère des investisseurs étrangers.
Impliqué dans cinq affaires au CIRDI, le Maroc risque des condamnations dont le montant global peut dépasser les 23 MMDH.
Le différend portait sur un investissement réalisé par Westmoreland Coal Company, une entreprise enregistrée aux États-Unis, dans deux entreprises canadiennes en avril 2014.
Un tribunal a accordé à Bank Melli Iran et Bank Saderat Iran la somme de 243 millions EUR dans leur recours investisseur-État contre le Royaume du Bahreïn.
Les experts se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la plupart des traités d’investissement ne contraignent pas les arbitres à tenir compte des accords internationaux sur le changement climatique.
Lettre publique de la société civile méxicaine, européene et internationale, 4 juillet 2022
Le verdict du procès international opposant le fonds de pension Lone Star au gouvernement sud-coréen va enfin tomber d’ici trois mois au plus tard.
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l'objet d'une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
Critiqué par les climatologues comme par les organisations environnementales, ce traité signé dans les années 1990 fait l'objet d'une ultime réunion de négociations entre pays européens.
