Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
The Netherlands is leaving a controversial energy treaty because it conflicts with Paris climate accord commitments, energy minister Rob Jetten said
Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les Etats européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.
La ministre de la Transition écologique espagnole a affirmé que son pays avait « commencé le processus de retrait du traité sur la charte de l’énergie.
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
La Fédération de Russie avait fait recours contre un arbitrage en faveur de la filiale du défunt groupe pétrolier russe de l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski.
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
L’arrêt Achmea conduira potentiellement certains investisseurs à structurer leurs investissements via des Etats tiers afin, de préserver leur possibilité de recourir à l’arbitrage d’investissement.
Le Maroc et Carlyle ont trouvé un accord qui réduirait les prétentions du fonds d’investissement américain à 14 millions de dollars contre plus de 400 millions initialement réclamés.
Une entreprise allemande poursuit la France au nom du Traité sur la charte de l’énergie, suite à la décision du gouvernement français de réduire les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
