Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Le colonialisme a entraîné l'imposition d'un régime juridique de commerce et d'investissement favorable aux États et entreprises coloniaux européens, dont les effets se font encore sentir aujourd'hui.
Réclamant 48 millions de dollars à la Tunisie, la société canadienne de pétrole Zenith Energy a lancé une procédure internationale d’arbitrage.
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
L'Espagne a perdu sa demande d'immunité auprès d'un tribunal londonien dans une affaire de 120 millions d'euros (129 millions de dollars) concernant la réduction des incitations en faveur des énergies renouvelables.
27,4 milliards de dirhams (près de 2,8 milliards de dollars). C'est le montant précis, que nous révélions précédemment et réclamé par le Suédois Corral au Maroc, dans le cadre du litige devant le tribunal arbitrait du CIRDI.
Le Qatar Investment Authority a demandé des conseils juridiques pour savoir s'il avait des droits à faire valoir contre les autorités suisses, après la vente forcée du Credit Suisse Group AG à UBS Group AG pour une fraction de sa valeur de marché.
L’Algérie est condamnée à verser à l’EIIC la somme de 228 millions de dollars, en plus des dommages et intérêts et du paiement des frais d’arbitrage.
Pourquoi cet instrument pourrait coûter cher à la Suisse.
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
Cette affaire concerne un différend entre Cavalum SGPS, S.A et le Royaume d’Espagne, portant sur des changements introduits par le défendeur dans son régime réglementaire et économique relatif aux projets d’énergie renouvelable.
