différends investisseurs-état | ISDS


ZLECAf : plus de libre-échange ? Au profit de qui ?
Quel impact cet accord commercial aura-t-il sur les populations africaines ordinaires, en cette période de crise climatique, économique et alimentaire ?
Arbitrages internationaux perdus par l’Algérie : un député veut des explications
L’Algérie perd beaucoup d’arbitrages internationaux suite à des litiges avec des entreprises étrangères ayant obtenu des contrats de réalisation ou effectué des investissements sur son territoire.
Pollueurs payés : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États sur l’action climatique et environnementale et sur les droits humains
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
Marina d’Or vs. Maroc au CIRDI: une première session a eu lieu le 11 septembre
La société espagnole réclame 407 millions d'euros au Maroc, soit pas moins de 4 milliards de dirhams.
Des oligarques russes tentés de recourir à un traité belge pour réclamer des milliards ukrainiens
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d'une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
La plainte est réactivée : Marina d’Or réclame 400 millions au Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
L’entreprise de construction de Marina d’Or réclame 400 millions d’euros pour deux projets ratés de création de deux villes satellites à Rabat et Tanger.
Le français Pizzorno réclame 40 à 50 millions d’euros au Maroc en guise de réparation
Dans le litige qui l’oppose aux autorités marocaines, l’entreprise française de gestion des déchets, Pizzorno Environnement demande jusqu’à 50 millions d’euros en guise de réparation.
Qu’attend la Belgique pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie?
Faute de consensus intra-belge, la Belgique se refuse toujours à quitter le TCE, en dépit de sa dangerosité, du départ de dix pays européens (dont tous ses voisins) et de son incompatibilité avec le droit de l’Union européenne.
La procédure d’arbitrage engagée par RWE contre les Pays Bas après la décision de sortie du charbon est irrecevable en droit communautaire
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Affaire Lone Star : le fonds d’investissement américain saisit à nouveau le CIRDI
Le fonds d’investissement américain Lone Star n’a pas pris acte de l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements pour déposer une demande d’annulation du verdict.