Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Le tribunal a accordé au demandeur 207,8 millions USD de dommages, ainsi que des intérêts et le remboursement des frais d’arbitrage.
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les traités bilatéraux d’investissement entre les États membres de l’UE et les pays tiers.
RWE a choisi de se désister de l’affaire auprès du CIRDI, avec l’accord des Pays-Bas.
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch.
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révélé que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars (4 millions d'euros).
Selon la décision d’arbitrage rendue le 22 décembre 2023, l’État tunisien doit verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens (11 milliards d'euros).
Le procureur de l'Équateur a déclaré que le pays avait gagné un arbitrage international et qu'il ne serait pas tenu de payer 198 millions de dollars à la société d'ingénierie Worley International Services dans le cadre de contrats relatifs à des projets pétroliers.
Le gouvernement a stoppé une demande d’arbitrage international contre le pays déposée sur des questions d’énergies renouvelables par les fonds d’investissement canadiens Caisse de dépôt et placement du Québec et CDP Groupe Infrastructures Inc.
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
