Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Près de 114 milliards de dollars, c'est la somme totale que des tribunaux d'arbitrage ont fait payer par des États à des entreprises privées à ce jour.
La Colombie a remporté un procès contre la société minière canadienne Montauk Metals, qui réclamait 240 millions de dollars canadiens pour l'avoir expropriée d'une zone d'extraction d'or dans un écosystème fragile du nord-est du pays.
Décryptage. L'Équateur a été condamné à payer 400 millions de dollars à une filiale de Perenco, basée aux Bahamas, pour violation d'un traité d'investissements signé entre la France et l'Équateur.
Les vingt-sept pays membres de l'Union européenne ont approuvé le retrait de l'UE du traité sur la Charte de l'énergie, jugé contraire aux engagements communautaires pour la réduction des émissions de carbone et la "neutralité" climatique.
Le groupe minier australien Berkeley Energia a déposé une demande d'arbitrage pour réclamer un milliard de dollars de dommages et intérêts au gouvernement espagnol, qui a refusé de donner son approbation finale à son projet de mine d'uranium.
La compagnie d’assurance bulgare Euroins Insurance Group (EIG) et sa société mère Eurohold ont officiellement déposé une demande d’arbitrage de 500 millions d’euros contre le gouvernement roumain.
Cinq ans après avoir engagé un bras de fer juridique avec l’Etat marocain, l'homme d’affaires saoudien Mohammed Hussein Ali-Al-Amoudi hausse le ton et le tarif, réclamant environ 2,762 milliards de dollars.
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
Il est urgent de désarmer ces tribunaux d’arbitrage qui sont incompatibles avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, de développement durable des Nations Unies et, plus largement, d’intérêt public que doivent poursuivre les États démocratiques.
Dès l’indépendance des anciennes colonies européennes, les grandes entreprises extractivistes ont mis en œuvre des mécanismes pour y préserver leurs intérêts économiques.
