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La Chine et l'UE organisera le 32e cycle de négociations sur le traité d'investissement
Le 32e cycle de négociations sur le traité bilatéral d'investissement entre la Chine et l'Union européenne débutera la semaine prochaine.
Commerce, climat et droits de l'Homme : un sommet sino-européen sur fond de tensions
Lors d'un sommet virtuel, l'UE a exhorté la Chine à ouvrir davantage son marché aux entreprises européennes si elle veut parvenir à un accord bilatéral sur les investissements avant fin 2020.
Sommet UE-Chine : l'accord sur les investissements au centre de toutes les attentions
Sept ans après l'ouverture des négociations et une trentaine de cycles de pourparlers plus tard, Bruxelles attend un geste fort de Pékin.
Les Traités bilatéraux d’investissements, entraves à la souveraineté des États : l’exemple équatorien
Le 22 juillet 2016, suite à une plainte internationale déposée par l’entreprise pétrolière Chevron-Texaco devant la Cour Permanente d’Arbitrage, l’État équatorien est condamné à payer une amende d’un montant de 112,8 millions de dollars.
Le modèle de TBI du Maroc : caractéristiques innovantes et considérations politiques
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d'investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
Pourquoi les États consentent-ils à l’arbitrage dans leurs lois nationales sur l’investissement ?
Sur les 65 pays qui ont reçu des conseils en matière d’investissement de la part de l'unité de la Banque mondiale appelée FIAS, 30 ont par la suite inclus l’arbitrage dans leurs lois.
Ratification des deux accords Vietnam-UE
L’Assemblée nationale vietnamienne a ratifié des accords de libre-échange et de protection des investissements bilatéraux signés entre le Vietnam et l’Union européenne.
Le sommet UE-Chine de septembre en Allemagne reporté en raison du coronavirus
Le sommet UE-Chine prévu en septembre à Leipzig, en Allemagne, sera reporté en raison de la crise du nouveau coronavirus.
ALE Séoul-Pékin : 7e réunion de suivi en visioconférence
Le 7e round de négociation de suivi dans le cadre de l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et la Chine vise à mieux couvrir le secteur des services et les investissements.