Carte des affaires ISDS
investissement | TBI
investissement | traités bilateraux d'investissement
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Un régime d’investissement international entièrement inédit, conçu dans l’optique du climat et d’autres objectifs mondiaux, pourrait servir d’outil pour accélérer les investissements nécessaires à la résolution de la crise climatique.
Les deux parties ont discuté de la possibilité d’une coopération bilatérale basée sur un accord de partenariat économique. Un accord de promotion et de protection des investissements pourrait aussi être conclu.
Les experts se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la plupart des traités d’investissement ne contraignent pas les arbitres à tenir compte des accords internationaux sur le changement climatique.
L'Indonésie et la Suisse ont signé un nouvel accord sur la promotion et la protection des investissements pour renforcer les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays.
Il s’agit, entre autres, de la coopération dans le domaine de l’industrie et les infrastructures, la transition énergétique, les énergies nouvelles et renouvelables, et la promotion des investissements.
Ces accords commerciaux signés le 22 janvier 2020 concernent la promotion et la protection des investissements et l’élimination de la double imposition.
Selon le ministre de la promotion des investissements, le Gabon devrait signer au cours des prochains mois, un traité bilatéral de commerce et d’investissement avec l’Inde.
Alors que des réformes sont en cours de discussion, les investisseurs continueront d’introduire, et les états de défendre, des plaintes dans un système RDIE désormais largement reconnu comme étant en proie à des inquiétudes, perçues et réelles, allant même jusqu’ à sa légitimité.
Un accord de protection des investissements étrangers entre Taïwan et le Canada est en discussion, et ce, malgré les tensions persistantes avec la Chine continentale.
