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Les traités bilatéraux d’investissement africains incarnent un paradoxe: conçus pour sécuriser les investissements, ils menacent aujourd’hui la souveraineté réglementaire et financière des États. Entre contentieux coûteux et clauses déséquilibrées, la modernisation de ces accords s’impose comme une urgence stratégique. L’Égypte, le Maroc, l’Algérie et le Nigéria figurent parmi les plus exposés aux litiges.
Le Cameroun aurait été condamné par le CIRDI à payer environ 196 milliards FCFA au groupe PICCINI pour rupture abusive de contrat de construction du Stade d’Olembe à Yaoundé.
Un traité d'investissement entre la Grande-Bretagne et l'Inde contiendra une disposition permettant aux entreprises de poursuivre l'un ou l'autre gouvernement si elles estiment que des changements de politique nuisent injustement à leurs investissements ou à leurs bénéfices.
La ZLECAF pourrait offrir un « boulevard » permettant à des firmes internationales ainsi qu’à certains pays riches d’acquérir des terres au détriment des communautés locales.
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
L'Inde et l'Ouzbékistan ont franchi une étape importante dans le renforcement de leurs relations économiques avec la signature d'un Traité Bilatéral d'Investissement.
Après avoir poussé l’Union européenne à sortir du controversé traité sur la Charte de l’énergie, des ONG et des eurodéputés entendent revoir plus de 1400 accords bilatéraux signés ces dernières décennies.
Le Bélarus et la Chine vont signer un accord pour établir entre eux une zone de libre-échange pour les services et les investissements, a annoncé le président bélarusse Alexandre Loukachenko.
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
