Carte des affaires ISDS
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Le premier ministre Mark Carney a signé un accord de protection des investissements avec les Émirats arabes unis. Les deux pays ont aussi entrepris des discussions au sujet d’un accord commercial complet.
Le Tchad et les Émirats arabes unis ont signé un accord bilatéral visant à renforcer la protection et la promotion réciproques des investissements.
La Russie envisage de signer un accord de protection des investissements avec le Maroc, comme le rapportent les médias de Moscou. Cette annonce a été faite par Pavel Kalmychek, directeur du Département du développement de la coopération bilatérale au ministère russe du Développement économique.
Israël et l’Inde ont signé un accord bilatéral visant à faciliter les investissements croisés et qui est considéré comme une étape sur la voie de la conclusion d’un accord de libre-échange.
Syria has formally adopted a Saudi-developed agreement for the protection of foreign investors, laying the foundation for future investments flowing into the country.
Les gouvernements successifs en France ont longtemps considéré le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais) comme un instrument utile pour les entreprises françaises à l’étranger et inoffensif pour l’Hexagone.
Etude sur le réseau français de traités bilatéraux d’investissements.
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
Israël et l’Inde renforcent leur alliance stratégique avec un nouvel accord bilatéral destiné à sécuriser et encourager les investissements croisés.
Alors que les traités d’investissement se heurtent à une résistance croissante de toutes parts, les appels à donner la priorité aux arbitrages fondés sur des contrats sont relancés.
